Contrat de Licence d’Utilisation du Logiciel

Le présent contrat est conclu entre :

• Le Développeur :
  Mr Marcus Rex Kimba
  7904, avenue Lubembe, Quartier LidoGolf,
  Lubumbashi, République Démocratique du Congo
• L’Utilisateur :
  INSTITUT SUPERIEUR TECHNIQUE D'INFORMATIQUE APPLIQUEE
  34, avenue Luvua, Lubumbashi Lubumbashi CD

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le logiciel « Academia Suite » est mis à disposition de l’utilisateur pour la gestion informatisée du processus académique.

Article 2 – Licence d’utilisation

Le développeur accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non cessible et non transférable pour l’utilisation du logiciel dans le cadre de ses activités académiques.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le logiciel est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel demeurent la propriété exclusive du développeur.

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas reproduire, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation écrite préalable
• Utiliser le logiciel uniquement dans le cadre défini par le présent contrat

Article 5 – Limitation de responsabilité

Le développeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l’utilisation du logiciel.

Article 6 – Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée de cent (100) ans à compter de son acceptation par l’utilisateur. Il peut être résilié en cas de non-respect des présentes conditions.

Article 7 – Loi applicable

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.

Article 8 – Acceptation

L’utilisation du logiciel vaut acceptation pleine et entière des termes du présent contrat.